La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un aspect crucial de la gestion financière de toute entreprise en Belgique. Comprendre ses tenants et aboutissants est essentiel pour éviter les erreurs coûteuses et assurer la conformité fiscale. Si vous vous lancez en tant qu’indépendant·e, vous devrez choisir entre l’assujettissement ou non à la TVA. Est-ce une bonne idée ? A quoi sert la TVA ? Dans guide, nous explorerons en détail ce qu’est la TVA en Belgique, qui est concerné, comment s’enregistrer, les taux applicables et bien plus encore… Tout savoir sur la TVA: Guide Complet !
Qu’est-ce que la TVA en Belgique ?
La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation qui est appliqué à la plupart des biens et services fournis en Belgique. Elle est collectée à chaque étape de la chaîne de production et de distribution, mais supportée en fin de compte par le consommateur final.
Quels sont les taux de TVA en Belgique ?
En Belgique, il existe plusieurs taux de TVA applicables, notamment le taux standard de 21 %, le taux réduit de 6 % pour certains biens et services essentiels, et le taux spécial de 0 % pour les exportations et certaines opérations intracommunautaires (en Europe). Si vous souhaitez avoir plus d’infos sur les taux de la TVA, voir ici.
Qui est concerné par la TVA en Belgique ?
Toute entreprise qui fournit des biens ou des services à titre professionnel en Belgique et dont le chiffre d’affaires annuel dépasse un certain seuil doit généralement s’inscrire à la TVA et collecter la taxe sur ses ventes. Cela s’applique même aux indépendante·s en personne physique ou personne morale. Certaines entreprises peuvent, toutefois, être exemptées de l’obligation de s’acquitter de la TVA. Cette exemption est connue sous le nom de « régime de franchise de la TVA ». Vous pouvez prétendre au régime de franchise de la taxe si le chiffre d’affaires annuel de votre entreprise ne dépasse pas 25.000 euros (hors TVA).
Comment s’enregistrer à la TVA en Belgique ?
Pour s’enregistrer à la TVA en Belgique, il faut d’abord demander un numéro d’entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Vous devez obligatoirement déposer la demande d’immatriculation à la TVA après des services fiscaux belges avant de commencer votre activité (et de facturer !). Si vous êtes une personne physique, une société ou association sans personnalité juridique vous devez passer par un guichet d’entreprises agréé au choix (liste complète disponible ici). Si vous êtes une personne morale, vous devez passer par le greffe du tribunal de l’entreprise.
Les entreprises peuvent choisir entre un régime de TVA ordinaire ou un régime de franchise de taxe, si le chiffre d’affaire annuel ne dépasse pas 25.000 euros.
Quelles sont les déclarations et paiements de TVA ?
Les entreprises assujetties à la TVA doivent généralement soumettre des déclarations périodiques (tous les trimestres: en avril, juillet, octobre et janvier) à l’administration fiscale, détaillant les montants de TVA collectés sur les ventes et déductibles sur les achats. Ces déclarations sont accompagnées du paiement de la TVA due. Si vous avez un comptable, c’est votre comptable qui se chargera de soumettre votre déclaration après avoir reçu toutes vos factures de vente et d’achat.
Les entreprises exonérées de TVA n’ont pas à collecter la taxe sur la valeur ajoutée sur leurs ventes et, par conséquent, ne doivent pas soumettre de déclarations de TVA périodiques à l’administration fiscale. On vous en parlera dans un autre article.
Déduction de la TVA sur les achats
Les entreprises assujetties à la TVA peuvent déduire la TVA payée sur les biens et services achetés pour les besoins de leur activité professionnelle. Cela permet de réduire le coût net des achats et de favoriser une meilleure gestion de la trésorerie. Cela signifie que vous récupérez la TVA ou une partie pour les achats que vous entreprenez pour votre activité.
En conclusion, la TVA en Belgique est un sujet complexe mais crucial pour les entrepreneur·e·s. En comprenant ses principes de base, ses implications et ses obligations, les entreprises peuvent éviter les pièges fiscaux et assurer leur conformité. Néanmoins, il est recommandé de consulter un expert en fiscalité pour des conseils personnalisés et une gestion efficace de la TVA.
GOW Entreprendre peut vous aider à y voir plus clair et à analyser vos besoins si vous vous lancez en tant qu’indépendant·e.
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